Quelle autorisation pour quel type de travaux ?
Afin de déterminer si votre projet nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable, voici un tableau récapitulatif avec le type de démarche à suivre en fonction des caractéristiques du projet* : ici
De manière générale, une autorisation de travaux est nécessaire dès lors que l’aspect d’origine du projet est modifié.
*Pour tous projet avec création de plancher portant la surface totale de l’habitation à plus de 150 m², le recours à l’architecte est obligatoire.
Que comprend un permis de construire ?
- PCMI 1 : Plan de situation du projet
- PCMI 2 : Plan de masse du terrain existant et futur
- PCMI 3 : Plan de coupe longitudinale du terrain
- PCMI 4 : Notice descriptive des travaux
- PCMI 5 : Plans des façades et toitures existants et futurs
- PCMI 6 : Insertion graphique du projet dans son environnement
- PCMI 7 : Photo du terrain dans son environnement proche
- PCMI 8 : Photo du terrain dans son environnement lointain
Que comprend une déclaration préalable ?
- DP 1 : Plan de situation du projet
- DP 2 : Plan de masse du terrain existant et futur
- DP 3 : Plan de coupe longitudinale du terrain
- DP 4 : Plans des façades et toitures existants et futurs
- DP 5 : Représentation graphique de l’aspect extérieur si la DP 4 n’est pas suffisante
- DP 6 : Insertion graphique du projet dans son environnement
- DP 7 : Photo du terrain dans son environnement proche
- DP 8 : Photo du terrain dans son environnement lointain
En fonction de la nature du projet et de son secteur (secteur ABF, secteur NATURA2000), certains documents peuvent être demandés en plus : attestation SPANC (assainissement non collectif), attestation d’étude thermique pour les constructions, etc.